Procédure de soumission et de sélection d’un projet
Chaque projet soumis à la Fondation est analysé par un Comité de Sélection composé d’experts et des membres du Conseil d’administration. La procédure se déroule en quatre grandes étapes :
- La soumission
La demande doit être introduite par le biais d’un questionnaire. Celui-ci permet de vérifier si le projet répond aux critères de recevabilité détaillés ci-dessous et s’il s’inscrit dans les objectifs de la Fondation. - Les éventuelles demandes d’informations complémentaires
Si le Comité de Sélection a besoin d’informations complémentaires, il en informe le demandeur par e-mail. Ces informations complémentaires éventuelles doivent être soumises avant l’examen de la demande. - La sélection
Après analyse des différents dossiers, le Conseil d’Administration se réunit pour approuver ou refuser les demandes. L’acceptation de certaines demandes peut être provisoire, sous réserve d’une rencontre avec le porteur de projet. - La réponse
En cas d’acceptation ferme d’une demande, le porteur de projet reçoit un courrier de réponse positive et une « convention de soutien ». En cas de refus d’une demande, le courrier de refus comportera la motivation de la décision.
Critères de recevabilité et de sélection
Chaque projet doit répondre à des critères pour être recevable, c’est-à-dire pour être examiné ultérieurement par le Comité de Sélection. En particulier, le dossier de candidature doit
- être soumis par une personne physique majeure ou une personne morale,
- par le biais du questionnaire mis à la disposition de tout candidat et
- faire état d’une thématique compatible avec un des 14 objectifs défendus par la Fondation. Merci de vous limiter à un seul objectif. Celui-ci correspondant prioritairement à la thématique défendue par votre projet.
Lorsqu’un projet est retenu pour examen, le Comité de Sélection s’appuie sur différents critères pour l’évaluer. En particulier le projet doit
- présenter une dimension écologique, sociale ou sociétale directement reliée à l’un des quatorze objectifs défendus par la Fondation ;
- être non commercial mais d’intérêt général ;
- prévoir uniquement des dépenses liées à son caractère spécifique ;
- être initié dans un délai maximum de 3 mois à partir du moment où il est accepté ;
- comporter un effet démultiplicateur potentiel ;
- avoir la capacité de générer un changement positif ou une différence positive dans le secteur concerné ;
- être suffisamment élaboré pour être mis en oeuvre dans le délai requis ;
- présenter une fiabilité :
– du plan financier,
– du calendrier de développement,
– de l’adéquation des moyens par rapport aux objectifs visés,
– de l’évaluation du suivi.
Les projets qui créent ou soutiennent des initiatives locales, qui s’engagent à longue échéance et qui présentent un effet démultiplicateur potentiel sont prioritaires.
Calendrier pour la soumission et le traitement d’un projet
Du 1er juin au 31 juillet : envoi des demandes
Les porteurs de projets sont invités à remplir le questionnaire afin de soumettre leur demande de soutien.
Août et septembre : première analyse des demandes
Une première analyse des demandes est effectuée individuellement par chaque membre du Comité de Sélection. Au cours de cette phase, les candidats peuvent être invités à envoyer des informations complémentaires.
Octobre : examen collectif et avis sur chaque projet
Le Comité de Sélection se réunit pour un examen collectif et avis sur chaque projet.
Au cours de cette phase, les candidats peuvent être invités à venir défendre leur projet devant les membres du Comité de Sélection.
Novembre : décision finale par le Conseil d‘Administration
Le Conseil d’Administration prend la décision finale de soutenir ou non un projet et la communique au porteur de projet en novembre. Le versement du soutien octroyé suit de près la réponse du Conseil d‘Administration.
