Procédure de soumission et de sélection d’un projet
Chaque projet soumis à la Fondation est analysé par un Comité de Sélection composé d’experts et des membres du Conseil d’administration. La procédure se déroule en quatre grandes étapes :
- Le questionnaire
La demande doit être introduite par le biais d’un questionnaire. Celui-ci permet de vérifier si le projet répond aux critères de recevabilité et s’inscrit dans les objectifs de la Fondation. - Les éventuelles demandes d’informations complémentaires
Si le Comité de Sélection a besoin d’informations complémentaires, il en informe le demandeur par e-mail. Ces informations complémentaires éventuelles doivent être soumises avant l’examen de la demande. - L’examen des demandes Après analyse des différents dossiers, le Comité de Sélection se réunit pour approuver ou refuser les demandes. L’acceptation de certaines demandes peut être provisoire, sous réserve d’une rencontre avec le porteur de projet.
- La sélection En cas d’acceptation ferme d’une demande, un courrier de réponse positive et une « convention de soutien » sont envoyés au porteur de projet. En cas de refus d’une demande, le courrier de refus comportera la motivation de la décision.
Critères de recevabilité et de sélection d’un projet
Chaque projet doit répondre à des critères pour être recevable, c’est-à-dire pour être examiné ultérieurement par le Comité de Sélection. En particulier, le dossier de candidature doit
- être soumis par une personne physique majeure ou une personne morale,
- par le biais du questionnaire mis à la disposition de tout candidat et
- faire état d’une thématique compatible avec un des 14 objectifs défendus par la Fondation. Merci de vous limiter à un seul objectif. Celui-ci correspondant prioritairement à la thématique défendue par votre projet.
Lorsqu’un projet est retenu pour examen, le Comité de Sélection s’appuie sur différents critères pour l’évaluer. En particulier le projet doit
- présenter une dimension écologique, sociale ou sociétale directement reliée à l’un des quatorze objectifs défendus par la Fondation ;
- être non commercial mais d’intérêt général ;
- prévoir uniquement des dépenses liées à son caractère spécifique ;
- être initié dans un délai maximum de 3 mois à partir du moment où il est accepté ;
- comporter une fonction d’exemple permettant la diffusion des leçons apprises (effet démultiplicateur) ;
- avoir la capacité de générer un changement positif ou une différence positive dans le secteur concerné ;
- être suffisamment élaboré pour être mis en oeuvre dans le délai requis ;
- présenter une fiabilité :
– du plan financier,
– du calendrier de développement,
– de l’adéquation des moyens par rapport aux objectifs visés,
– de l’évaluation du suivi.
La priorité est donnée aux projets qui créent ou soutiennent des initiatives locales, qui s’engagent à longue échéance et qui présentent un effet démultiplicateur potentiel.
Délais de soumission d’un projet
Deux périodes sont prévues chaque année pour soumettre un projet.
- Période 1 du début du mois de janvier à la fin du mois de mars.
- Période 2 du début du mois de juillet à la fin du mois de septembre.
Une première analyse des demandes est effectuée
- en avril (pour la période 1)
- en octobre (pour la période 2)
Au cours de cette phase, les candidats peuvent être invités à envoyer des informations complémentaires.
Le Comité de Sélection se réunit pour approuver ou refuser les demandes
- en mai et juin (pour la période 1)
- en novembre et décembre (pour la période 2)
Au cours de cette phase, les candidats peuvent être invités à venir défendre leur projet devant les membres du Comité de Sélection.
La décision définitive du Comité de sélection est communiquée aux candidats
- à la fin du mois de juin (pour la période 1)
- à la fin du mois de décembre (pour la période 2).
| Période1 | Période2 | |
|---|---|---|
| Soumission | Janvier – Mars | Juillet – Septembre |
| Analyse des demandes | Avril | Octobre |
| Approbation ou non des demandes | Mai – Juin | Novembre – Décembre |
| Décision définitive | Juin | Décembre |
