Statuts Collectifs ASBL est née du constat que la rédaction de statuts et les démarches qui entourent leur publication au Moniteur Belge peuvent être un obstacle à la création d’une association. Pourtant, l’ASBL reste souvent la meilleure façon de limiter la responsabilité individuelle des personnes qui agissent au sein d’un collectif.
Une association pour aider d’autres associations
Les nouvelles associations sous-estiment parfois l’importance de leurs statuts. Beaucoup s’inspirent volontiers d’articles entiers de statuts d’ASBL existantes œuvrant dans un domaine similaire. Cette habitude, même si elle semble a priori pratique, peut toutefois générer des erreurs en cascade.
Pour épauler les associations, Olivier Servais a initié le projet Statuts Collectifs en 2019. Les associations peuvent ainsi se réapproprier des savoir-faire en termes de rédaction et de publication de statuts légaux.
Deux ans plus tard, le projet est passé à la vitesse supérieure avec l’arrivée de plusieurs bénévoles, administrateurs et juristes spécialistes du droit des associations. Le projet s’est également doté d’une structure légale d’ASBL et de nouveaux équipements informatiques.
L’association a par ailleurs acquis le matériel et les logiciels nécessaires pour utiliser « e-Greffe », le portail mis en place par le SPF Justice pour le dépôt des dossiers de création d’associations en ligne.
Tout était donc en place pour promouvoir la création d’ASBL, principalement environnementalistes, et aider les ASBL existantes à modifier leurs statuts ou à les adapter au nouveau Code des sociétés et des associations.
Générez vos statuts d’ASBL à l’aide d’un formulaire en ligne
En plus de faire émerger les projets d’associations au cas par cas, un outil a été conçu pour permettre au plus grand nombre de créer ses propres statuts au départ d’un formulaire reprenant une quarantaine de questions.
Cet outil, baptisé « La sculptrice de Statuts« , est un logiciel mis gratuitement à la disposition de tous. Seul, un prix modique par accompagnement, largement inférieur aux prix du marché, est demandé pour couvrir les frais de gestion informatique et le défraiement forfaitaire des spécialistes bénévoles. De la sorte, les services restent accessibles à tous les projets de création d’associations avec peu de moyens mais à haute valeur environnementale.
Aider les associations qui poursuivent des objectifs de transition
La Fondation QiGreen reconnaît le besoin urgent de pallier le manque de connaissances juridiques des associations et la faiblesse de leur gouvernance afin d’augmenter leur capacité d’action.
Convaincue que le renforcement des associations, en tant qu’acteurs de la transition, peut servir des objectifs globaux vers un développement durable, la fondation soutient la consolidation de ce projet. Statuts Collectifs ASBL offre en effet aux associations des compétences leur permettant de devenir autonomes dans la gestion de leurs assises juridiques.
Retrouvez plus d’informations sur les actions de l’association en consultant leur site Internet.
